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ADO-JUSTICE
La Justice expliquée aux adolescents.
Le site comporte trois grandes entrées : une encyclopédie présente les missions,
le fonctionnement et les acteurs de la justice en évoquant la situation des
mineurs face à la justice. Le site propose aussi une entrée axée sur des
thématiques touchant à la famille, à l'école et à la rue. Enfin, cinq affaires
aux problématiques diverses (divorce, racket, abus sexuel, vol, mineur témoin)
sont présentées sous la forme d'animations multimédia.
AIDOLOGEMENT
Obtenez immédiatement en ligne des aides au logement. Informez-vous sur les aides auxquelles vous avez droit.
AUDIONAUTES
Des collégiens, des lycéens, des étudiants, se mobilisent contre les procès que
l´industrie du disque mène à l´encontre d´internautes ayant téléchargé de la
musique sur Internet.
DGCCRF
Textes officiels et aides par la direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Modèles
de lettres pour vous aider au quotidien.
DROIT DU NET
Le service pratique des droits sur Internet.
E-LITIGE
Ce service de défense des consommateurs sur Internet, riche en infos pratiques
et conseils sur nos droits, met à disposition des fiches pratiques et modèles de
lettres en rapports avec les achats et les SAV (livraison, rétractation,
garanties, achat à l'étranger ...), l'immobilier, les abonnements (FAI,
téléphonie), banques et crédits ainsi que des formulaires d'aide au règlement de
litiges (rubrique justice), à télécharger au format .doc (Word).
FRANCE
PRATIQUE
Toutes les infos concernant vos
droits et vos démarches.
INFOCDD
Articles, textes de loi, jurisprudence... sur le monde du travail. Téléchargez
formulaires administratifs, lettres types, rapports...
JURIFLASH
Obtenez une
réponse gratuite à une question par un avocat près de chez
vous.
JURIST
PRUDENCE
Législation et jurisprudence du droit du travail.
JURITRAVAIL
Le site du droit du travail, contenant des réponses simples à toutes vos
questions sur le droit du travail et la défense des salariés.
JUSTICE
PAPA
Association de défense du droit des pères en cas de divorce ou de séparation.
Infos sur l´égalité parentale et le droit des enfants à vivre avec leurs deux
parents.
LEGICITE
Moteur
de recherche : Cherchez parmi 28 000 documents
juridiques de droit français.
LEGIFRANCE
Le
service public de l'accès au droit (textes en vigueur, publications
officielles, jurisprudence, actualité juridique)
LE
PARTICULIER
Tous vos droits au quotidien.
Formulaires administratifs à imprimer.
MEDIATEUR
DU NET
Un problème de diffamation sur un forum chat, des billets achetés sur le Net
mais qui ne sont jamais arrivés, des droits d'auteurs spoliés ou encore une
atteinte à la vie privée : tout problème rencontré sur le web, qui implique au
moins un particulier, peut être désormais soumis au MediateurduNet.fr, un
service lancé par le Forum des Droits sur l'Internet.
Après un examen de
la recevabilité de la demande de médiation, les différentes parties sont
aguillées vers un médiateur. Le dialogue est ensuite instauré par courriel et
via des rendez-vous qui peuvent avoir lieu sur le net".
Le médiateur ne
traite aucun litige dit "technique", comme un souci de connexion ou "de masse",
telle la politique tarifaire d'un fournisseur d'accès.
Actuellement, et
jusqu'à la fin décembre, le service du Médiateur du Net
est gratuit.
MES
DROITS
Posez gratuitement
vos questions aux juristes.
SERVICE PUBLIC
Pour tout savoir sur vos droits, consultez les informations officielles
relatives aux législations du travail, du logement, de la famille...
SOS-ASSURES
Conseils et assistance en ligne pour les assurés. Idéal pour s'informer sur des garanties ou pour bien faire valoir ses droits en cas de sinistre.
SOS FEMMES
Pour les femmes en difficulté et ceux qui les soutiennent. Un tas d'infos d'adresses et de n° utiles.
SOS-NET
Aide juridique gratuite en ligne.
TRAVAIL.GOUV
Ce
site vous propose des
fiches pratiques très complètes
sur le droit du travail.
VOS LITIGES
Gérez vos droits au quotidien : modèles de lettres à télécharger, dossiers et formalités administratives... Pratique et simple, idéal pour faire face à toutes les situations. |